Bannière Pas à vendre! installée devant les bureaux de RE/MAX à Verdun
Les groupes de lutte pour le droit au logement sonnent l’alarme depuis le début de la pandémie. Des compilations révèlent que les évictions et les reprises de logements ont presque doublé au Québec durant l’année 2020. Une enquête menée entre 2015 et 2020 dans le quartier Rosemont-La-Petite-Patrie montre que 85% des reprises et des évictions l’ont été de manière frauduleuse ou abusive.
Le phénomène des rénovictions – tactiques d’intimidation ou de pressions indues des propriétaires prétextant des travaux majeurs ou une démolition de l’immeuble pour forcer des ententes de résiliation de bail – s’étend partout à Montréal. Alternative socialiste en a discuté avec Annie Lapalme, intervenante sociale et organisatrice communautaire pour le Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV). Le CACV aide notamment les locataires de Verdun qui se font évincer de manière illégale.
Alternative socialiste (AS). Y a-t-il beaucoup d’évictions à Verdun ces temps-ci?
Annie Lapalme (AL). Au CACV, présentement, nous sommes tellement débordés qu’on n’a même pas le temps de s’arrêter pour compiler des statistiques. Il est évident que le nombre d’évictions est en hausse. Des rénovictions, il y en a chaque semaine. Au téléphone, je parle à plusieurs personnes en larmes. Même qu’à certains, je dois référer des soins psychologiques.
Je constate que, de plus en plus, le logement est vu comme un objet de spéculation.
AS. Le Tribunal administratif du logement est-il une mesure d’aide pour ces locataires évincé⋅es?
AL. Non! Le Tribunal accepte la quasi-totalité des demandes de reprise d’appartements par les propriétaires. Et ça ne se rend pas toujours au Tribunal. Plusieurs locataires ne connaissent pas leurs droits, ni leurs ressources. Parfois, les propriétaires usent d’intimidation pour pousser les locataires à accepter. J’ai souvent des appels de locataires qui ont déjà signé leur formulaire d’éviction et qui n’apprennent que par la suite qu’ils ont le droit de contester.
Parfois, pour évincer un locataire sans laisser de trace, les propriétaires lui offrent un montant d’argent. C’est surtout le cas lorsque la reprise est clairement fausse ou de mauvaise foi. Il m’est arrivé d’enquêter sur un propriétaire en processus de reprise de logement et d’apprendre qu’il avait déjà repris plusieurs fois le même appartement. Dans un cas aussi flagrant de mauvaise foi, le Tribunal bloque l’éviction. Les propriétaires qui n’ont pas patte blanche détestent donc laisser des traces qui peuvent être utilisées contre eux par la suite.
AS. Donc, le Tribunal défend surtout les intérêts des propriétaires?
AL. Oui. Si, à sa création, il réussissait à atteindre un certain équilibre entre le respect des droits des locataires et des propriétaires, ce n’est plus du tout le cas.
Ce favoritisme est évident en regardant les délais d’attente. Pour non-paiement de loyer, un propriétaire est entendu en moyenne à l’intérieur de six semaines. Un locataire peut avoir à attendre quatre ou cinq ans s’il a de graves problèmes avec son propriétaire.
AS. Qui se fait surtout évincer?
AL. C’est clair : ce sont les loyers les plus bas. Chaque année, lorsque le RCALCQ (Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec) publie son rapport sur les évictions basé sur les statistiques recueillies par tous les comités de logement, on constate que les personnes qui sont disproportionnellement touchées sont les locataires qui vivaient au même endroit depuis 15 ou 20 ans et plus.
AS. Y a-t-il une volonté politique de défendre l’accès au logement?
AL. À Verdun, par exemple, on perd beaucoup de logements chaque année à cause des agrandissements et subdivisions. L’arrondissement vient justement de décider de ne pas agir là-dessus.
En 2020, face à la crise du logement, tous les arrondissements ont exprimé la volonté politique d’agir pour restreindre la perte de logements. Ils ont toutefois cédé à la pression des organisations de propriétaires et ont mis en place des règles qui ne répondent pas du tout aux besoins des locataires.
À Verdun, la nouvelle réglementation empêchant de réduire le nombre de logements ne s’applique que dans les bâtiments de six logements et plus!
Cela ne règle pas du tout le problème! Présentement, nous recevons plein d’appels de locataires vivant dans des quadruplex qui se font évincés pour agrandissement de leurs appartements.
Cette stratégie est populaire parce qu’elle exploite une brèche dans la loi : si un propriétaire veut fusionner deux logements ou en agrandir un, cela est accordé automatiquement. On a vu ça beaucoup dans les dernières années : acheter des immeubles où les loyers sont bas et expulser tous les locataires en claquant des doigts, sous prétexte d’agrandir les appartements.
À cause de la pression des propriétaires, Verdun a choisi de ne pas légiférer là-dessus.
AS. Pourquoi as-tu choisi de t’impliquer là-dedans?
AL. J’ai commencé à m’impliquer pour le logement en 2012. Je m’impliquais alors à Côté-des-Neiges pour les droits des immigrants en situation précaire, mais j’ai vite constaté que ma place était dans la défense du droit au logement.
C’est un domaine qui touche un très grand nombre de personnes des classes populaires et pourtant c’est un domaine rempli d’exploitation. Les locataires sont vraiment laissés à eux-mêmes face aux propriétaires, comme David contre Goliath.
Avec le marché qui devient de plus en plus spéculatif, la condition de logement de la plupart des locataires se dégrade. C’est donc un travail difficile, mais plein de sens.