Contre la discrimination au travail : défions la loi sur la laïcité!

Comme il fallait s’y attendre, la Loi sur la laïcité de l’État a été adoptée sous le bâillon par le gouvernement Legault le 16 juin dernier. La CAQ est passée à l’histoire comme le premier gouvernement, depuis 1975, à réduire la liberté de religion sans le consensus de l’Assemblée nationale. La résistance s’organise toutefois dans la rue et devant les tribunaux pour contrer les effets de cette loi discriminatoire et indéfendable.

La Loi sur la laïcité de l’État (ex-projet de loi 21) interdit le port de signes religieux à plusieurs catégories d’employé·e·s de l’État en position d’autorité (juges, police, procureurs de la Couronne, direction d’école, gardien·nes de prison et enseignant·es du primaire et du secondaire). Ces personnes n’ont plus le droit, par exemple, de porter un foulard islamique ou un turban sikh dans l’exercice de leurs fonctions. Les personnes embauchées avant le 27 mars 2019 disposeront toutefois d’un droit acquis de port de signe religieux tant qu’elles occuperont leur poste. Ce droit leur sera retiré si elles sont transférées, promues ou si elles le quittent. Le Québec est ainsi devenu la seule juridiction d’Amérique du Nord où un code vestimentaire basé sur la religion est en vigueur dans sa fonction publique.

Une attaque aux droits du travail

L’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État a entraîné des modifications à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Elle ajoute notamment un alinéa au préambule qui souligne « l’importance fondamentale que la nation québécoise accorde à la laïcité de l’État ». La Charte modifiée légitime désormais une situation de discrimination au travail, à l’embauche et même au-delà.

Cette loi offre maintenant aux employeurs une excuse légale pour discriminer et éviter d’embaucher certaines personnes. L’article 6 définit un signe religieux comme « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef qui est 1° soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse, 2° soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse. »

Stigmatiser pour mieux exploiter

Malgré des tergiversations autour des bagues de mariage et des symboles spirituels autochtones, le gouvernement caquiste assure que ces signes ne seront finalement pas touchés par la loi. Le Conseil de la magistrature a d’ailleurs informé le gouvernement en décembre 2018 qu’aucun juge du Québec ne porte de signes religieux ostentatoires. Les policiers et policières, les gardiens et gardiennes de prison ainsi que les procureurs portant des signes religieux sont rares au Québec. Or, la province compte des dizaines d’enseignantes musulmanes portant un foulard. Il est clair qu’elles sont les premières visées par cette loi.

Ce ne sont pas les personnes portant des signes religieux qui sont responsables de la dégradation du système d’éducation, du manque d’accès à la justice ou des hausses de tarifs dans les Centres de la petite enfance. C’est facile pour les élu·e·s de stigmatiser une partie de la population déjà vulnérable, à savoir les femmes voilées. C’est plus facile que d’admettre que les boss pourront les exploiter davantage si elles sont désormais obligées d’accepter des emplois encore plus précaires.

Les conventions collectives attaquées

Sous couvert de « protéger » les valeurs québécoises contre un péril religieux qui n’existe pas, la loi sur la laïcité s’attaque en fait aux droits du travail de l’ensemble de la population. Pour les personnes syndiquées, toute clause dans leur convention collective interdisant la discrimination religieuse est maintenant invalide. Le populisme xénophobe de la CAQ peut maintenant s’afficher ouvertement sur les milieux de travail. En adoptant cette nouvelle loi, le gouvernement a montré à la classe ouvrière qu’il peut exercer son pouvoir sur l’ensemble des relations de travail et rendre les négociations collectives caduques.

De plus, des étudiants, des étudiantes et des stagiaires qui portent des signes religieux sont maintenant interdits d’emploi avant même d’avoir obtenu leur diplôme.

Une loi indéfendable

Conscient que sa loi n’allait pas passer l’épreuve des tribunaux, le ministre Simon Jolin-Barrette a pris soin d’inclure une clause dérogatoire à la loi sur la laïcité. Cette clause dérogatoire empêche quiconque, pour les 5 prochaines années, de mettre un terme à l’application de la loi par les voies légales. Les contestations prévues sur la base du droit de religion reconnu par la Charte canadienne des droits et libertés tombent donc à l’eau. Les néo-démocrates, le Bloc québécois et les conservateurs ont tous défendu le droit du Québec de légiférer en la matière et ainsi de recourir à la clause dérogatoire.

Cela n’empêche pas les nationalistes xénophobes de réclamer que le gouvernement limite davantage la liberté de religion. Le Parti québécois a tenté d’amender le PL21 pour qu’il s’applique aussi aux éducatrices en garderie. Le travail en garderie constitue souvent une porte d’entrée au marché du travail pour les femmes immigrantes, notamment pour des centaines de musulmanes.

Opposition

Une opposition s’est toutefois fait entendre du côté des syndicats et des organismes de défense des droits et libertés. La Confédération des syndicaux nationaux (CSN) s’est prononcée contre PL21 lors des consultations portant sur le projet de loi. Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEBP-Québec), tout comme le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM), la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) se sont aussi positionnés contre le PL21.

La Ligue des droits et libertés ainsi qu’Amnistie internationale ont dénoncé son adoption comme une brèche dans l’État de droit québécois. Suite aux débats du Conseil national de mars, l’aile parlementaire de Québec solidaire a aussi dénoncé cette atteinte aux droits fondamentaux. Le député Sol Zanetti a d’ailleurs tenté, sans succès, de modifier la loi afin de soustraire le plus de gens possible à l’application de cette loi. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’est également opposé à la loi sur la laïcité, mais ne fera rien pour la contester. C’est une chose de s’opposer en parole, s’en est une autre d’organiser la riposte.

Résistance

Aussitôt adoptée, la loi a été contestée devant les tribunaux par une étudiante en éducation, Ichrak Nourel Hak, avec l’appui du Conseil national des musulmans canadiens et de l’Association canadienne des libertés civiles. Ces deux groupes ont déposé, le 23 juillet, une demande d’autorisation d’appel de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a rejeté, la semaine précédente, leur demande de suspension de la Loi sur la laïcité.

Le 19 juin, la Commission scolaire de Montréal a signalé qu’elle n’allait pas appliquer la loi avant 2020, soit au terme d’une série de consultation concernant les modifications à faire dans ses politiques. C’est aussi ce jour-là que cinq personnes ont entamé une grève de la faim de cinq jours devant les bureaux du premier ministre à Montréal.

L’un des grévistes, Michel Auger, originaire de Lévis, a expliqué à ALTERNATIVE SOCIALISTE que la situation est très tendue dans la région de Québec: « Après les attentats à la grande mosquée de Québec, il y a eu des menaces contre celle de Lévis. Il y a 8 mois, deux musulmans se sont fait battre sans raison. Ce n’est que la pointe de l’iceberg. » Il se réjouit qu’à Montréal, des acteurs de différents milieux se mobilisent ensemble. « Je suis en compagnie d’un avocat de l’aide juridique qui n’a plus de possibilité d’avancement de carrière parce qu’il porte un turban, souligne-t-il. Il y a aussi une étudiante qui ne pourra plus avoir d’emploi. »

Bien que leur grève de la faim a résonné jusqu’à Los Angeles et Vancouver, elle a laissé le gouvernement indifférent. Les médias québécois ont très peu couvert l’affaire, en particulier ceux de langue française. Pour l’une des participantes, Shahrzad Arshadi, « le peuple doit réaliser son pouvoir. Le pouvoir politique est entre les mains des mauvaises personnes. L’heure est à la désobéissance civile. Ça prend plus de monde dans les rues », soutient-elle.

ALTERNATIVE SOCIALISTE appelle à la solidarité avec les personnes qui, dès la rentrée scolaire, défieront la loi, le gouvernement et sa police de la laïcité. Il en va du droit au travail pour tous et toutes. C’est avec la mobilisation des communautés, de nos écoles et de nos milieux de travail que nous pourrons renverser cette loi discriminatoire. Comme nous le faisons depuis presque un an, nous encourageons les personnes syndiquées à doter leur syndicat d’une position s’opposant à la loi sur la laïcité et à supporter les initiatives allant dans ce sens. Les syndicats ont un rôle d’organisation fondamental à jouer dans la lutte aux discriminations. Ils représentent un outil de solidarité politique essentiel pour combattre la peur de l’autre et poser les bases d’une société réellement égalitaire.

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