Projet de loi 152 : Une attaque frontale

Après les décrets de 2013 et 2017 interdisant la poursuite de grèves pourtant légales, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les travailleur·euse·s de la construction : le projet de loi 152.

Le principe du projet de loi 152 a été adopté le 22 février 2018 par l’Assemblée nationale. 103 député·es ont voté pour et aucun n’a voté contre, y compris les député·es de Québec Solidaire.

Le 30 juin 2013, le Parti québécois passe une loi pour forcer le retour au travail des travailleur·euse·s de la construction après 14 jours de grève. Les libéraux font de même le 29 mai 2017 après les 5 jours de grève légale des 175 000 travailleur·euse·s. Ces deux lois prévoient des amendes démesurées, ridicules et probablement illégales pour les travailleur·euse·s qui auraient voulu continuer d’exercer leur droit fondamental de faire grève.

Le projet de loi 152 est encore pire. Il s’attaque directement aux travailleur·euse·s ainsi qu’aux syndicats. Ce projet de loi prévoit des amendes écœurantes contre quiconque veut organiser une réunion syndicale sur un chantier sans l’accord de l’employeur (art. 118.1). Chaque travailleur·euse qui encourage, appuie ou tient une telle réunion peut recevoir une amende de 1 120$ à 11 202$ par jour. Dans le cas d’un syndicat, l’amende est de 7 842$ à 78 411$ par jour.

De l’intimidation à l’intention d’intimider

Une deuxième attaque découle d’un changement de sens. La loi R-20 actuelle punit d’une amende de 1 120$ à 11 202$ par jour « quiconque use d’intimidation ou de menace dans le but de provoquer une entrave, un ralentissement ou un arrêt des activités sur un chantier ». Avec le projet de loi 152 (art. 113.1), on passe de « provoquer » à « susceptible de provoquer ». On condamnera donc une intention, une possibilité plutôt que des faits et des gestes. C’est une grave dérive autoritaire.

La reformulation de l’article 113 continue les attaques. Il menace d’une amende de 7 842$ à 78 411$ par jour « quiconque ordonne, encourage ou appuie une grève, un ralentissement de travail ou un lock-out contrairement aux dispositions » de la loi. Le droit de grève est fondamental dans les relations de travail. Et les élites le savent très bien. C’est pour cette raison que le gouvernement ne cesse de le limiter légalement afin de rendre illégale toute action qui pourrait établir un rapport de force avec la partie patronale. Ce sont les boss et le 1 % qui profitent de tels changements, pas la population.

Les travailleur·euse·s de la construction vont devoir entamer une réflexion collective sur leur propre engagement dans le ring politique s’ils et elles veulent défendre leurs droits de manière durable.

Léo Casgrain